Conditions générales d'utilisation

1. Objet

RenoForce est une plateforme qui permet aux entreprises du bâtiment de rédiger et transmettre des devis, de suivre leurs contacts et leurs opportunités, et aux maîtres d'ouvrage d'examiner, accepter et suivre l'exécution des travaux. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

2. Comptes

Chaque utilisateur crée un compte personnel et est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Un compte « entreprise » est réservé aux professionnels ; un compte « client » aux maîtres d'ouvrage. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies, en particulier les mentions légales de l'entreprise reproduites sur les devis.

3. Devis et documents

L'assistant d'intelligence artificielle propose un projet de devis à partir de la description saisie par l'entreprise. Ce projet est une aide à la rédaction : l'entreprise relit, corrige et engage seule sa responsabilité sur le contenu, les prix et la conformité de ses devis. Les clauses et mentions proposées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.

L'acceptation d'un devis dans l'application constitue une signature électronique simple : l'application conserve un dossier de preuve (document figé, empreinte, horodatage, adresse IP). Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions rappelées sur chaque devis.

4. Données personnelles et rôles

Les rôles de responsable du traitement et de sous-traitant sont décrits dans la politique de confidentialité. Chaque entreprise est responsable des données de ses contacts et clients qu'elle saisit ; elle s'engage à les informer conformément à l'article 14 du RGPD (une mention figure à cet effet sur les devis) et à n'y enregistrer que des informations pertinentes pour la relation commerciale.

5. Disponibilité et responsabilité

RenoForce (préproduction) s'efforce d'assurer un service disponible et sauvegardé, sans garantie de continuité absolue. La plateforme n'est pas partie aux contrats de travaux conclus entre entreprises et clients et ne saurait être tenue responsable de leur exécution.

6. Résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». Les documents ayant valeur contractuelle ou comptable sont conservés pseudonymisés pendant la durée légale, comme décrit dans la politique de confidentialité.

7. Contrat de sous-traitance des données (entreprises)

En acceptant les présentes conditions, l'entreprise utilisatrice (« responsable du traitement ») et RenoForce (préproduction) (« sous-traitant ») conviennent des stipulations suivantes, conformément à l'article 28 du RGPD.

1. Objet et durée. Le sous-traitant traite, pour le compte de l'entreprise et pendant la durée d'utilisation du service, les données de ses contacts, prospects et clients nécessaires à la gestion des devis, des chantiers et du suivi commercial.
2. Instructions. Le sous-traitant ne traite ces données que sur instruction documentée de l'entreprise, matérialisée par l'utilisation des fonctionnalités du service, sauf obligation légale contraire dont il l'informe.
3. Confidentialité. Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
4. Sécurité. Le sous-traitant met en œuvre les mesures décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement en transit et au repos, hachage des mots de passe, cloisonnement, journalisation, sauvegardes) et les fait évoluer selon l'état de l'art.
5. Sous-traitants ultérieurs. L'entreprise autorise le recours aux sous-traitants suivants : Anthropic, PBC (États-Unis, rédaction assistée des devis et du planning (ia)) ; OpenAI, L.L.C. (États-Unis, transcription des dictées vocales (description des travaux, notes de visite)) ; Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (Union européenne, hébergement de l'application, de la base de données et des photos ; envoi des e-mails de l'application). Tout changement lui est notifié dans l'application avec la possibilité d'y objecter en résiliant le service.
6. Transferts. Tout transfert hors de l'Union européenne est encadré par une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types ; les données transmises à l'assistant IA sont préalablement pseudonymisées.
7. Assistance. Le sous-traitant aide l'entreprise à répondre aux demandes d'exercice des droits (export, rectification, effacement disponibles dans l'application) et à respecter ses obligations de sécurité et de notification des violations, qu'il lui signale sans délai indu.
8. Fin du traitement. À la suppression du compte, les données du carnet de contacts sont supprimées ; les documents contractuels sont conservés pseudonymisés pendant la durée légale. L'entreprise peut exporter ses données à tout moment.
9. Documentation et audit. Le sous-traitant tient à disposition la documentation nécessaire pour démontrer le respect de ces obligations (registre des traitements, mesures de sécurité) et permet les audits raisonnables, sur demande écrite.

Le texte complet est disponible dans le dossier docs/rgpd de l'application.